PRESTATION D'ENTRETIEN DES ARBRES ET AUTRES DEPENDANCES VERTES DU DOMAINE DEPARTEMENTAL
Buyer: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Published
- 27 June 2024
- Submission deadline
- 29 July 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00383123-2024
- Reference
- 40ad18a2-bac8-4f24-810f-87290f422fc5
- Official source
- Official source
CPV codes
- 77340000Poda de árboles y setos
- 77211400Servicios de tala de árboles
- 77211500Servicios de mantenimiento de árboles
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-14, du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre donnera principalement lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion éventuelle de marché subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commandes). Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée allant du 5 octobre 2024 (ou de sa date de notification si postérieure) au 30 juin 2028
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Pays Chartrains et Drouais Thymerais | 77340000 Poda de árboles y setos | — |
| 2 | Beauce, Dunois et Perche | 77340000 Poda de árboles y setos | — |
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00383123-2024 · 27 June 2024
- OJS · 124/2024 · 27 June 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental d'Eure-et-Loir (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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