Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir
Buyer: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Published
- 24 July 2024
- Submission deadline
- 10 September 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00444177-2024
- Reference
- 78efbcda-1577-4388-8c84-046442adc012
- Official source
- Official source
CPV codes
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
- 75310000Servicios de prestaciones sociales
Description
Cette procédure est organisée en application du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011, de ses arrêtés et du Code de la Commande publique et plus particulièrement de l'article R.2123-1-3°(procédure adaptée pour les services sociaux). La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - agents permanents et agents non permanents du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance ". Ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement et cotisations des agents adhérents. Mandat administratif, Délai global de paiement de 30 jours
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00444177-2024 · 24 July 2024
- OJS · 143/2024 · 24 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental d'Eure-et-Loir (European Union).
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