Achat et livraisons de calculatrices pour les élèves entrant en classe de 6ème

Published

31 July 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00459916-2024

Reference

2c4ef279-7f24-421b-bd29-77dc91d27496

Official source

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CPV codes

• 30141100Calculadoras de bolsillo
• 30141100Calculadoras de bolsillo

Description

L'accord-cadre avec un montant minimal de 50 000 EUR HT et un montant maximal de 80 000 EUR HT pour la période initiale est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre comprend une période de préparation à compter de sa date de notification jusqu'au 1/05/2024, date effective du début des prestations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/05/2024, ou à compter du 1er du mois suivant sa notification si postérieure

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00459916-2024 · 31 July 2024
• OJS · 148/2024 · 31 July 2024

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