Préparation et livraison de titres restaurant sur support électronique pour le personnel du Conseil départemental d'Eure-et-Loir et prestations associées
Buyer: Conseil départemental d'Eure-et-Loir
- Published
- 11 July 2024
- Submission deadline
- 26 August 2024, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00413872-2024
- Reference
- 78ec61e7-909f-4c01-90e4-82dd4c3d53d5
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66133000Servicios de tramitación y liquidación
- 30199770Cheques restaurante
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes et à la conclusion éventuelle de marchés subséquents (marchés ordinaires ou accords-cadres à bons de commande)
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00413872-2024 · 11 July 2024
- OJS · 134/2024 · 11 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 26 August 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental d'Eure-et-Loir (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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