Opération de fouilles archéologiques préventives relative à l'aménagement de la rue de Serpaize à Vienne
Buyer: Vienne Condrieu Agglomération
- Published
- 21 March 2025
- Submission deadline
- 22 April 2025, 12:00
- Place of performance
- Vienne, FRK24
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00184779-2025
- Reference
- 57e8d25d-1e59-4fbe-9f9f-616cca3db3d5
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71351914Servicios arqueológicos
- 71351914Servicios arqueológicos
Description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 mois pour la partie terrain (fouille) à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain
Official publications
- TED · 00184779-2025 · 21 March 2025
- OJS · 57/2025 · 21 March 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 22 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Vienne Condrieu Agglomération (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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