Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation nécessaires dans le cadre de la mise en ouvre du projet de l'ORCOD-IN de Grigny 2 en Séquence 3
Buyer: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Published
- 23 December 2024
- Submission deadline
- 4 February 2025, 12:00
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00789371-2024
- Reference
- 2439e5f5-5cc9-4a1a-abcc-d9a1cbae1edb
- Official source
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CPV codes
- 79411000Servicios generales de consultoría en gestión
- 79400000Servicios de consultoría comercial y de gestión y servicios afines
- 79311000Servicios de estudios
Description
Cette 3ème séquence concerne un maximum de 787 places de stationnement (Parkings des T81-83-84 et parkings des T28). La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de service au sens de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Le marché est traité à prix unitaires en application de l'article R2112-6-1°, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R2162-1 et suivants d'une part, et R2162-13 et 14, d'autre part. Les prestations seront exécutées selon les besoins, par l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. Il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal est de 1 800 000 Euros HT, pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu, à compter de sa date de notification, pour u…
Award criteria
- Quality — Critère n°1 - L'équipe dédiée aux missions sur 30 points, répartis comme suit : -Sous-critère 1 : Les qualifications de l'équipe dédiée à l'exécution sur 20 points - Sous-critère 2 : La composition…
- Quality — Critère n°2 - La méthodologie sur 35 points repartis comme suit : - Sous-critère 1 : La connaissance du territoire et la compréhension des enjeux sur 3 points - Sous-critère 2 : Les méthodes de…
- Price — Critère n°3 : Le Prix apprécié en fonction du DQE valant BPU sur 35 points
Official publications
- TED · 00789371-2024 · 23 December 2024
- OJS · 249/2024 · 23 December 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 4 February 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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