Mission d'architecte urbaniste coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics de la ZAC du Parc de la Noue - ORCOD-IN de Villepinte
Buyer: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Published
- 19 June 2025
- Place of performance
- VILLEPINTE, FR106
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00395591-2025
- Reference
- 639465ce-4a69-4449-831b-5bf54a0cce3d
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71000000Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
- 71210000Servicios de asesoramiento en arquitectura
Description
La consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en application de l'article L2124-1 du Code de la commande publique (CCP). Ainsi, en application de l'article L2124-3 du CCP, la consultation sera passée en Procédure Avec Négociation. Conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées ci-après. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard notamment des critères de sélection, le nombre minimum de candidats admis à soumissionner sera de 3 (trois) conformément à l'article R2142-17 2°. Ce nombre est aussi à considérer comme un nombre maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum et maximum de 3 et conformément à l'article R2142-18 du CCP la procédure pourra se poursuivre avec ces candidats. - Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. L'a…
Official publications
- TED · 00395591-2025 · 19 June 2025
- OJS · 116/2025 · 19 June 2025
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Frequently asked questions
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