Marchés de services d'assurances pour les besoins de meurthe & moselle HABITAT

Published

8 July 2026

Submission deadline

1 September 2026, 12:00

Place of performance

Nancy, FRF31

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00471250-2026

Reference

56d69fa0-2e34-46f7-a718-193dc35632e6

Official source

Official source

CPV codes

• 66510000Insurance services
• 66510000Insurance services

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de Meurthe & Moselle HABITAT La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les prestation sont réparties en 5 lots, chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Variantes imposées (P.S.A) et prestations supplémentaires Eventuelles (P.S.E) : En plus de l'offre de base, le cahier des clauses particulières des lots N°1 - N°4 - N°5 peuvent comporter : - Une (ou plusieurs) variante (P.S.A) imposée par l'acheteur constituant une alternative à l'offre de base. - Une (ou plusieurs) prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E) s'ajoutant à l'offre de base ou la variante (P.S.A). Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée (P.S.A) ou prestation supplémentaire (P.S.E), sauf s'il est expressément fait mention de son caractè…

Lots (5)

Official publications

• TED · 00471250-2026 · 8 July 2026
• OJS · 129/2026 · 8 July 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 1 September 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Meurthe et Moselle Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.