Accord-cadre de fourniture de gaz propane avec mise à disposition des citernes, la gestion de la facturation aux locataires, l'exploitation et l'entretien des réseaux GPL et des aires de stockage

Published

11 June 2026

Estimated value

€3,000,000

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00399774-2026

Reference

b1b6a766-fd2f-42a7-9e78-694035d20af6

Official source

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CPV codes

• 09122100Gas propano
• 44161110Red de distribución de gas
• 50411200Servicios de reparación y mantenimiento de contadores de gas
• 63121110Servicios de almacenamiento de gas

Description

Accord-cadre mono-attributaire avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du C.C.P. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Accord-cadre à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du C.C.P. Les prestations sont divisées en 4 tranches = 1 tranche ferme (prestations C-D-E-F-G-H) - 3 tranches optionnelles (prestations A et B). L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : A/Le coût de la fourniture, de l'installation, y compris tous travaux de génie civil, le raccordement, la mise en service, l'entretien et la maintenance des citernes ainsi que l'ensemble des frais de remise en état des aires de stockage. B/Le coût de la fourniture, de l'installation, le raccordement, la mise en service, l'entretien et la maintenance des compteurs individuels et des détendeurs. C/Les frais liés au retrait des citernes en fin de marché, y compris frais liés au vidage de la cuve, des coûts liés à l'enlèvement de la citerne et remise en état des lieux D/Les frais liés à l'abonnement / la location des citernes propane. E/Fourniture du …

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €3,000,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Meurthe et Moselle Habitat (European Union).