Marchés de services d'assurance
Buyer: COMMUNE DE CARCASSONNE
- Published
- 24 November 2025
- Estimated value
- €4,300,000
- Place of performance
- CARCASSONNE, FRJ11
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00776664-2025
- Reference
- 9b7e122b-a687-4f54-b23c-f379adf7c67e
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Carcassonne. L'opération est composée de six lots distincts : LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » LOT N° 6. Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. La consultation comporte, selon les lots, une formule de base, une formule alternative et/ou des PSE. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. L'attribution des lots se fera par marché séparé.
Lots (6)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » | 66515200 Servicios de seguros de cosas | €1,000,000 |
| 2 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | €150,000 |
| 3 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | €625,000 |
| 4 | Assurance « Risques statutaires du personnel » | 66512000 Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad | €2,500,000 |
| 5 | Assurance « Protection juridique des personnes physiques » | 66513100 Servicios de seguros de defensa jurídica | €15,000 |
| 6 | Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » | 66515000 Servicios de seguros de daños | €10,000 |
Award criteria
- Quality — Qualité des clauses contractuelles. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la…
- Price — Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette…
- Quality — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «…
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| VERSPIEREN Mandataire du groupement VERSPIEREN/PROTECTOR FORSILRÔG ASA | €314,740 | — |
| SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | €204,243 | — |
| Yvelin | €84,704 | — |
| Paris Nord Assurances Services | €81,546 | — |
| BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE | €20,580 | — |
| SMACL ASSURANCES SA (titulaire lot 1) | €8,268 | — |
Official publications
- TED · 00776664-2025 · 24 November 2025
- OJS · 226/2025 · 24 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €4,300,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMMUNE DE CARCASSONNE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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