DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LA RÉALISATION ET L EXPLOITATION DU RÉSEAU DE CHALEUR DU QUARTIER DE LA BASTIDE SAINT LOUIS SUR LA COMMUNE DE CARCASSONNE
Buyer: COMMUNE DE CARCASSONNE
- Published
- 26 December 2025
- Submission deadline
- 26 March 2026, 17:00
- Estimated value
- €37,000,000
- Place of performance
- CARCASSONNE, FRJ11
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00863948-2025
- Reference
- 3f5b27fe-098f-4057-865d-02363591ebbf
- Official source
- Official source
CPV codes
- 45232140Trabajos de construcción de redes de calefacción urbana
- 45251250Trabajos de construcción de plantas de calefacción urbana
- 09323000Calefacción urbana
Description
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur dans le quartier de la Bastide Saint Louis de la ville de Carcassonne. Elle fait suite à une délibération n°037 en date du 26 juin 2025, par laquelle la Ville de Carcassonne a approuvé le principe de la délégation de service public. Le Contrat sera exécuté aux risques et périls du Concessionnaire, en application des principes généraux du droit des concessions et de toutes les dispositions juridiques et réglementaires en vigueur au moment de son exécution. En particulier, le Concessionnaire assumera un risque lié à l'exploitation des services, la part de risque transférée étant entendue au sens du second alinéa de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. La valeur de la concession est de 37 M€ HT(Chiffre d'affaire cumulé sur la durée du contrat dans l'étude de faisabilité).
Award criteria
- Price — Critère 1 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants 35% 1/ Niveau des tarifs proposés aux abonnés, des droits de raccordement et des prix BPU. Garanties offertes sur la…
- Quality — Critère 2 : Qualité technique et environnementale de l'offre sous les aspects suivants : 35 % 1/ Ambition et pertinence du plan de développement, politique commerciale 12% 2/ Pertinence et qualité…
- Quality — Critère 3 : Niveau des engagements contractuels et juridiques 20% Les engagements des candidats sur le volet contractuel et juridique sont appréciés au regard du degré d'acceptation et d'amélioration…
- Quality — Critère 4 : Qualité du service, sous les aspects suivants 10% 1/ Pertinence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre, et garanties apportées pour la continuité du service. 3% 2/ Communications…
Official publications
- TED · 00863948-2025 · 26 December 2025
- OJS · 249/2025 · 26 December 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 26 March 2026, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €37,000,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is COMMUNE DE CARCASSONNE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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