Marché global de performance relatif à la mise en oeuvre de l'écocontribution Poids-Lourds de la Région Grand Est

Published

3 July 2024

Submission deadline

10 September 2024, 12:00

Estimated value

€82,500,000

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00395238-2024

Reference

cd181634-c1d9-4f5c-a2d6-5c7ded7edeb8

Official source

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CPV codes

• 79941000Servicios de peajes
• 38115000Aparatos de radar
• 30144400Sistema de cobro automático
• 34927000Equipo para peajes

Description

La présente procédure vise à sélectionner l'opérateur chargé de mettre en place puis d'opérer un système permettant la collecte et le contrôle de l'écocontribution PL prévue par les articles L. 421-186 et suivants du code des impositions sur les biens et services (CIBS) et les articles L. 3333-11 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il s'agira d'un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique, en ce qu'il associera des prestations de conception-réalisation à des prestations d'exploitation et de maintenance, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. II.2.4) Description des prestations (nature et quantité des travaux ou services, ou indication des besoins et exigences) : Conformément à l'article L.3333-12 du CGCT, la Région Grand Est entend confier au titulaire du marché global de performance les missions nécessaires à la mise en oeuvre d'un dispositif d'écocontribution PL, ainsi que des missions de contrôle/sanction afférentes. Ces missions, qui sont précisées dans le projet de marché et le programme fonctionnel, porteront principalement sur : 1°La conception, la réalisation, l'exploita…

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00395238-2024 · 3 July 2024
• OJS · 128/2024 · 3 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 10 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €82,500,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Grand Est (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.