Marché de service accord-cadre pour la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ou la location d’un bien immobilier et autres missions connexes 2025-2029

Published

5 September 2025

Submission deadline

15 October 2025, 17:30

Place of performance

FRD22

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00582154-2025

Reference

314482db-c5ff-4ba3-8c99-93c76e1efd1f

Official source

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CPV codes

• 71600000Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos

Description

A titre contractuel, les consommations se feront au fur et à mesure des besoins émis par le pouvoir adjudicateur sans montant minimum ni quantité minimum pour chacun des lots et sans montant maximum mais dans la limite des quantités maximum contractuels fixées ci-dessous pour chacun des lots 1 à 6 sur la durée totale d’exécution soit 4 ans, et ce toutes entreprises attributaires confondues pour chaque lot (nous rappelons que le lot 6 est mono-attributaire) : Lot 1 : quantité maximum de 200 diagnostics sur la durée totale de 4 ans Lot 2 : quantité maximum de 250 diagnostics sur la durée totale de 4 ans Lot 3 : quantité maximum de 200 diagnostics sur la durée totale de 4 ans Lot 4 : quantité maximum de 100 diagnostics sur la durée totale de 4 ans Lot 5 : quantité maximum de 60 logements anciens vendus par an soit autant de diagnostics possibles et une quantité maximum de 25 audits énergétiques par an soit un total de 100 audits énergétiques sur la durée totale de 4 ans Lot 6 : quantité maximum de 250 fiches récapitulatives Amiante (dont une quantité maximum de 100 fiches la 1ère année puis une quantité maximum de 150 fiches sur les 3 années suivantes) sur la durée totale de 4 ans.

Award criteria

• VOIR ARTICLE 3 ET 4 DU REGLEMENT DE CONSULTATION

Official publications

• TED · 00582154-2025 · 5 September 2025
• OJS · 170/2025 · 5 September 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 October 2025, 17:30. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is LOGEAL IMMOBILIERE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.