CONTRAT POUR TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS SUITE A ETAT DES LIEUX DU PATRIMOINE LOCATIF 2027-2030 inclus.
Buyer: LOGEAL IMMOBILIERE
Closed. Submission deadline: 23 September 2026.
Description
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d’émission de bons de commande par les services des agences locatives de LOGEAL IMMOBILIERE (ex : chargés de clientèle notamment…etc). La personne habilitée à signer les bons de commande est le représentant du pouvoir adjudicateur selon les délégations de pouvoir et de signature en vigueur au sein de la SA d’HLM LOGEAL IMMOBILIERE. Les montants des lots ci-dessous sont contractuels et les bons de commande afférents se feront au fur et à mesure des besoins sur la durée totale d’exécution du contrat soit 4 ans : LOT 1 - AGENCE D’YVETOT : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT LOT 2 – AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT LOT 3 – AGENCE DE PAVILLY : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT LOT 4 – SUCCURSALE DU HAVRE : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000.00 € HT IMPORTANT / A SAVOIR : Par lot, ces montants maxi…
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | AGENCE D’YVETOT | 45453100 Refurbishment work | — |
| 2 | AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN | 45453100 Refurbishment work | — |
| 3 | AGENCE DE PAVILLY | 45453100 Refurbishment work | — |
| 4 | SUCCURSALE DU HAVRE | 45453100 Refurbishment work | — |
Official publications
- TED · 00526894-2026 · 30 July 2026
- OJS · 145/2026 · 30 July 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 23 September 2026, 17:30. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is LOGEAL IMMOBILIERE (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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