CONTRAT POUR TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS SUITE A ETAT DES LIEUX DU PATRIMOINE LOCATIF 2027-2030 inclus.

Published

30 July 2026

Submission deadline

23 September 2026

Procedure

open

Lots

4

Notice number

00526894-2026

Reference

2c0235e9-b25d-4603-8e7c-783a26ae26b9

Official source

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CPV codes

• 45453100Trabajos de reacondicionamiento

Description

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen d’émission de bons de commande par les services des agences locatives de LOGEAL IMMOBILIERE (ex : chargés de clientèle notamment…etc). La personne habilitée à signer les bons de commande est le représentant du pouvoir adjudicateur selon les délégations de pouvoir et de signature en vigueur au sein de la SA d’HLM LOGEAL IMMOBILIERE. Les montants des lots ci-dessous sont contractuels et les bons de commande afférents se feront au fur et à mesure des besoins sur la durée totale d’exécution du contrat soit 4 ans : LOT 1 - AGENCE D’YVETOT : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT LOT 2 – AGENCE DE SOTTEVILLE LES ROUEN : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT LOT 3 – AGENCE DE PAVILLY : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000.00 € HT LOT 4 – SUCCURSALE DU HAVRE : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000.00 € HT IMPORTANT / A SAVOIR : Par lot, ces montants maxi…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 23 September 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is LOGEAL IMMOBILIERE (European Union).