MARCHÉ MUTUALISÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES LOT UNIQUE DOMMAGES AUX BIENS POUR LES 9 MEMBRES DU GROUPEMENT TERRITOIRE ET HABITAT NORMAND
Buyer: LOGEAL IMMOBILIERE
Closed.
Description
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats au terme d’une phase 1 et qui serait donc admis à présenter une offre en phase 2 lors de la consultation portant sur des prestations d’assurances. En application du Code des Assurances, l’exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d’assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d’assurances (certificat d’immatriculation à l’ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances). La présente consultation vaut ordre d’étude et libère les co-assureurs de leurs obligations vis-à-vis de l’apériteur actuel. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police Dommages aux biens, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d’accompagnement.
Official publications
- TED · 00250102-2026 · 13 April 2026
- OJS · 71/2026 · 13 April 2026
Other tenders from LOGEAL IMMOBILIERE
- Contrat d'entretien et de maintenance des pompes de relevage 2027-2030 inclus
- Entretien et nettoyage des parties communes. Gestion des ordures ménagères et déchets recyclables. Nettoyage et désinfection des bacs et…
- CONTRAT POUR TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DE LOGEMENTS SUITE A ETAT DES LIEUX DU PATRIMOINE LOCATIF 2027-2030 inclus.
- MARCHE DE CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS DONT 17 LOGEMENTS PSLA - RUE DU CORNET A YVETOT
- Marché public global de performance (MPGP) pour la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance du réseau de chaleur du…
- MARCHE DE CONSTRUCTION DE 69 LOGEMENTS DONT 17 LOGEMENTS PSLA - RUE DU CORNET A YVETOT
- MARCHE DE SERVICES ASSURANCES POUR LES 8 MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES TERRITOIRE HABITAT NORMAND pour la période du 1/01/2027 au…
- MARCHE DE CONCEPTION REALISATION PASSE SOUS LA FORME DE DIALOGUE COMPETITIF POUR UNE OPERATION GLOBALE DE REHABILITATION DE 220 LOGEMENTS…
- Contrat de maintenance des robinetteries, cumulus et convecteurs du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE 2026 à 2029 inclus
- Contrat d'entretien et de maintenance des systèmes de réception audiovisuelle du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE 2026-2029 inclus
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is LOGEAL IMMOBILIERE (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new public tenders published in the European Union that match your business, every day.