MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES A L'OPAC DE L'OISE

Amounts and figures

Description

Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes à l'OPAC de l'Oise pour les années 2025 à 2031 et portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030. La mission consiste à contrôler et certifier les états financiers de l'OPAC de l'Oise. Ces prestations font l'objet d'un lot unique. Ce marché est traité à prix forfaitaire annuel

Award criteria

Participation requirements

• 1) Lettre de candidature établie selon imprimé « Dc1 » 2) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé « Dc2 » 3) Copie du (ou des) jugement(s)…
• 4) Assurance couvrant les risques professionnels et dont la garantie couvre l'étendue des prestations faisant l'objet du marché Production, le cas échéant, des…
• 5) Pièces justifiant du droit d'exercer du candidat (Commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue au I de l'article L. 821-13 du code de commerce) 6)…
• Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Commissaires aux comptes inscrits sur la liste des commissaires aux…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Performance conditions

• Commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue au I de l'article L. 821-13 du code de commerce

Official publications

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  Published: 20 October 2026
• Consultation de Maitrise d'oeuvre relatif à la réalisation de travaux de raccordement au Réseau de Chaleur Urbain avec conversion de 196…
  Published: 20 October 2026
• LABBEVILLE (95) Grande Rue - Travaux de VRD en vue d'une opération de construction de 8 logements collectifs et 13 maisons individuelles, y…
  Published: 2 October 2026
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  Published: 28 September 2026
• ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES RELATIF AUX MISSIONS DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL ET D'ETUDES DE SOL, GEOTECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES, DANS…
  Published: 24 September 2026
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  Published: 11 September 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique et intérieure de 147 logements dont 35 logements labélisés H.S.S (Habitat…
  Published: 7 September 2026
• REALISATION DE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
  Published: 3 September 2026
• CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE DES ETABLISSEMENTS SPECIFIQUES (2 LOTS)
  Published: 31 August 2026
• PRESTATIONS DE LOCATION, ENTRETIEN & TELERELEVE DES COMPTEURS D'EAU FROIDE ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE INSTALLES DANS LES GROUPES…
  Published: 31 August 2026

Previous and next from OPAC de L'OISE

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 April 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is OPAC de L'OISE (European Union).

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