Maintien en condition opérationnelle et fourniture des radeaux de survie, des dispositifs d’évacuation gonflables et des régulateurs hydrostatiques des bâtiments de la Marine nationale, de la gendarmerie maritime et de l’Armée de terre.

Published

25 November 2024

Place of performance

BREST CEDEX 9, FRH02

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00716136-2024

Reference

0b16269f-5915-437d-9d1e-a48b0d40965a

Official source

Official source

CPV codes

• 50610000Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de seguridad
• 34521400Botes salvavidas
• 34522200Botes de salvamento
• 35112000Equipo de salvamento y emergencia
• 34513000Barcos pesqueros, barcos de emergencia y demás barcos especiales

Description

C’est un accord-cadre mono attributaire qui comporte : -une part ferme -une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation -une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; -une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Les prestations demandées sont les suivantes : Le projet d’accord-cadre couvre le maintien en condition opérationnelle et la fourniture des radeaux de survie, des dispositifs d’évacuation gonflables et des régulateurs hydrostatiques des bâtiments de la Marine nationale, de la gendarmerie maritime et de l’Armée de terre. Il comprend les prestations suivantes : Prestations de maintien en condition opérationnelle : - Visite annuelle des radeaux de type SOLAS TO, HSC ORIL, classe III, classe V PRO PECHE TO PU et plaisance, - Visites à 30 mois des radeaux SOLAS TO et HSC ORIL de type « ESI », - Visite quinquennale des…

Official publications

• TED · 00716136-2024 · 25 November 2024
• OJS · 229/2024 · 25 November 2024

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