Maintien en condition opérationnelle et fourniture des radeaux de survie, des dispositifs d’évacuation gonflables et des régulateurs hydrostatiques des bâtiments de la Marine nationale, de la gendarmerie maritime et de l’Armée de terre.
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Closed.
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Amounts and figures
Description
C’est un accord-cadre mono attributaire qui comporte : -une part ferme -une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation -une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; -une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Les prestations demandées sont les suivantes : Le projet d’accord-cadre couvre le maintien en condition opérationnelle et la fourniture des radeaux de survie, des dispositifs d’évacuation gonflables et des régulateurs hydrostatiques des bâtiments de la Marine nationale, de la gendarmerie maritime et de l’Armée de terre. Il comprend les prestations suivantes : Prestations de maintien en condition opérationnelle : - Visite annuelle des radeaux de type SOLAS TO, HSC ORIL, classe III, classe V PRO PECHE TO PU et plaisance, - Visites à 30 mois des radeaux SOLAS TO et HSC ORIL de type « ESI », - Visite quinquennale des…
Participation requirements
- Pour les candidats nationaux Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur…
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet -Tout sous-traitant au sens de la loi…
- Capacité économique et financière Situation économique et financière d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion - Déclaration concernant…
- Capacité économique et financière Situation économique et financière de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur exclusion -Déclaration concernant le…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion -Liste des…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet - Présentation d’une liste…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00716136-2024 | 25 November 2024 |
| OJS | 229/2024 | 25 November 2024 |
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