Fourniture de piles, batteries et accumulateurs électriques pour les unités de la marine nationale

Published

24 October 2024

Place of performance

BREST CEDEX 9, FRH02

Procedure

Restricted procedure

Lots

1

Notice number

00648176-2024

Reference

d4141be4-8c91-4825-aeb8-2cd535bca4ae

Official source

Official source

CPV codes

• 31400000Acumuladores, pilas y baterías de pilas
• 50640000Servicios de reparación y mantenimiento de buques de guerra

Description

C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.

Official publications

• TED · 00648176-2024 · 24 October 2024
• OJS · 208/2024 · 24 October 2024

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