Maintien en Condition Opérationnelle des patrouilleurs Antilles / Guyane et prestations associées.
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Closed. Submission deadline: 10 March 2025.
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Amounts and figures
Description
C’est un accord-cadre : mono attributaire qui comporte : une part ferme ; une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) en application des articles R. 2313-2, R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, selon les modalités explicitées dans le dossier de la consultation ; une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Le projet d’accord-cadre couvre le maintien en condition opérationnelle des patrouilleurs Antilles / Guyane et prestations associées. Il comprend les prestations suivantes : - Prestations de maintien en condition opérationnelle permettant d’assurer la disponibilité technique de tout ou partie des installations des bâtiments ; - Prestations logistiques ; - Prestations de management ; - Prestations d’ingénierie de maintien en condition opérationnelle ; - Prestations de maintien en condition de sécurité. La part ferme du projet d’accord-cadre comprend la réalisation de prestations fermes, identifiées et évaluées …
Participation requirements
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion Le candidat (ou le…
- Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet Tout sous-traitant au sens de la loi…
- Capacité économique et financière Situation économique et financière d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion Déclaration concernant le…
- Capacité économique et financière Situation économique et financière de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur exclusion Déclaration concernant le…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion Liste des…
- Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet Présentation d’une liste…
Performance conditions
- Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l’État. La monnaie de compte est l’euro. Modalités de financement : Les règlements…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00075851-2025 | 4 February 2025 |
| OJS | 24/2025 | 4 February 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 March 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is MARINE/DCSSF/DSSF/Brest (European Union).
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