Le présent marché public a pour objet la prestation suivante : exploitation du service de navettes « les Abeilles »

Published

10 July 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00448319-2025

Reference

282eb5d4-8847-41fa-85e2-20ea108ae88d

Official source

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CPV codes

• 60130000Servicios especiales de transporte de pasajeros por carretera
• 60112000Servicios de transporte por la vía pública

Description

Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Service » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Le présent marché public est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. Les prestations comprises font l'objet d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), Les éventuelles prestations complémentaires qui s'avèreraient nécessaires à l'exhaustivité de la mission initiale donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La partie donnant lieu à un accord-cadre est conclu dans les limites suivantes pour la totalité de la durée : Montant maximum 1 500 000 euro(s) HT, sans montant minimum

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Quality — Démarche sociale et environnementale
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00448319-2025 · 10 July 2025
• OJS · 130/2025 · 10 July 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Levallois (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.