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Awarded European Union SuppliesFramework agreement

L'acquisition de fournitures de bureau et fournitures scolaires pour la commune de la Hague, le CCAS et les écoles

Buyer: Commune de La Hague

Published
18 August 2025
Procedure
Open procedure
Notice number
00535502-2025
Reference
04fa7579-cde6-48cb-bc1c-7193108d503c
Official source
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CPV codes

Description

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) et groupement de commande en vertu du L2113-6 du Code de la Commande Publique, et par une convention approuvée par les assemblées délibérantes des membres, Commune de La Hague et Centre Communal d'Action Sociale de la Hague. Coordinateur du groupement de commande : Manuela MAHIER, Maire de la Commune, désigné coordonnateur du groupement de commande dans la convention constitutive, approuvée par les délibérations suivantes : - conseil municipal de la commune de la Hague du 04/02/2025, référence 14DL2025-002, - conseil d'administration du CCAS de la Hague du 05/02/2025, référence 171DL2025-002. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique réparti en 3 lots. Pour le lot 2 : Marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en vertu des articles R2113-7, L2113-15 et L2113-16 du code de la commande publique

Lots (3)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Lot n°1 Fourniture de bureau 30192000 Artículos de oficina
2 Lot n°2 Fourniture de bureau, marché réservé aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail 30192000 Artículos de oficina
3 Lot n°3 Fourniture scolaire 30192000 Artículos de oficina

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
BUREAUTIQUE 50 €50,000
FIDUCIAL BUREAUTIQUE €40,000
SOLIDARITE TRAVAIL INNOVATION €13,000

Official publications

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