Groupement de commandes entre Offices Publics de l'Habitat pour la mise en place d'une protection sociale de complémentaire santé

Published

28 August 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00560491-2025

Reference

28da367a-9d0c-4fc3-9bef-ebff30e7a31e

Official source

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CPV codes

• 85320000Servicios sociales
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription d‘un contrat collectif de prévoyance « frais de santé » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande, à titre obligatoire, pour le personnel de droit privé et, à titre facultatif, pour les fonctionnaires publics territoriaux. Il est précisé que l'adhésion pourra être rendue obligatoire pour le personnel FPT, dans le cadre d'un accord collectif

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00560491-2025 · 28 August 2025
• OJS · 164/2025 · 28 August 2025

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