Souscription d'un contrat de prévoyance complémentaire « incapacité, invalidité, décès » pour l'ensemble du personnel des Offices Publics de l'Habitat adhérents au groupement de commande

Published

14 July 2026

Submission deadline

24 August 2026

Estimated value

€0

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00483966-2026

Reference

d0729d66-f7a8-4e3b-bc6b-62b6b9e39194

Official source

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CPV codes

• 75310000Servicios de prestaciones sociales
• 75311000Prestaciones de enfermedad
• 75313000Prestaciones de invalidez
• 75313100Prestaciones de invalidez temporal

Description

La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Les demandes de paiement devront parvenir à chaque employeur. Chaque employeur est responsable du paiement des cotisations. Les cotisations sont payables trimestriellement à terme échu. Le calcul des cotisations sera effectué par chaque employeur, par l'intermédiaire de la DSN. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et participation des collaborateurs le cas échéant. Prestations supplémentaires éventuelles Deux prestations supplémentaires sont prévues : 1/ Rente éducation : 2/ Franchise glissante

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 24 August 2026. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €0.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is HÉRAULT LOGEMENT (European Union).