Marché de service relatif à la prestation d'assurance (DO-décennale-TRC) pour les besoins de Hérault Logement

Published

14 January 2026

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00022942-2026

Reference

7d839fc9-a8fc-4c32-bf45-2fd24fe1405a

Official source

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CPV codes

• 66510000Insurance services
• 66510000Insurance services

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET TOUS RISQUES CHANTIER

Award criteria

• Quality — Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
• Quality — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres compagnie et/ou l'intermédiaire
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00022942-2026 · 14 January 2026
• OJS · 9/2026 · 14 January 2026

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is HÉRAULT LOGEMENT (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.