FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL EXPLOITATION DU GROUPE RTM ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Published

31 May 2024

Place of performance

FRL04

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00322303-2024

Reference

cb86c233-a8de-43ac-935b-e56930f60869

Official source

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CPV codes

• 18110000Indumentaria de trabajo

Description

Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la Commande Publique. Le groupement de commandes est constitué de 5 membres : La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation de l'accord-cadre ; RTM Est Métropole ; RTM Ouest Métropole ; Transcool 13 ; Transport Pays de l'Etoile. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 19 000 000,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre (6 ans). La durée de l'accord-cadre est de six ans ferme à compter de sa date de notification. Le démarrage des prestations intervient dès la notification de l'…

Award criteria

• Quality — La valeur technique, pondérée à 50%, est appréciée en fonction du mémoire technique et des échantillons remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur…
• Price — Les prix, pondérés à 50%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à soumissionner.

Official publications

• TED · 00322303-2024 · 31 May 2024
• OJS · 105/2024 · 31 May 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is RTM - Régie des Transports Métropolitains (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.