El Vínculo El Vínculo.
Closed European Union ServicesFramework agreement

Fourniture d'une police d'assurance concernant la garantie Actes de Malveillance, Grèves, Emeutes, Mouvements Populaires pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.

La Poste

Closed.

Interested in tenders like this? Get the next tenders like this one published in the European Union by email. Free, no card needed.

Amounts and figures

1
Lots

Description

L’objet de la consultation porte sur la fourniture d'une police d'assurance concernant la garantie Actes de Malveillance, Grèves, Emeutes, Mouvements Populaires pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Le marché est passé par La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France et à l'étranger. La capacité recherchée pour ce marché est de 30 000 000 euros par période d’assurance. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

Participation requirements

  • Agrément à l'ACPR (Critère éliminatoire) : Le candidat devra fournir à La Poste, la preuve de son enregistrement à l'ACPR via son numéro unique d'agrément en…
  • Chiffres d’affaires (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra présenter le volume (en euros HT) de primes collectées auprès d’une clientèle d’entreprises et…
  • Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des services équivalents à ceux objet du…
  • Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières années et précisera la composition de ses…
  • Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la…
  • La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis…

Performance conditions

  • Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Official publications

MediumReferenceDate
TED 520395-2026 28 July 2026
OJS 143/2026 28 July 2026

Other tenders from La Poste

Previous and next from La Poste

Similar open tenders

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is La Poste (European Union).
How can I bid for public tenders in the European Union?
Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.

How can I find out about similar tenders when they are published?

Create an account at el-vinculo.com and we give you a free month and set up your company's filters — contract type, CPV codes, value and territory — so you are the first to know when new tenders like this one come out in the European Union. We email you as soon as one matching your profile is published, with the whole deadline ahead to prepare the bid.

No credit card · Sign up in 2 minutes.

Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new public tenders published in the European Union that match your business, every day.

Start for free

Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.