Fourniture d'une police d'assurance concernant la garantie Actes de Malveillance, Grèves, Emeutes, Mouvements Populaires pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.
La Poste
Closed.
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Amounts and figures
Description
L’objet de la consultation porte sur la fourniture d'une police d'assurance concernant la garantie Actes de Malveillance, Grèves, Emeutes, Mouvements Populaires pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Le marché est passé par La Poste tant pour son compte que pour le compte de ses filiales en France et à l'étranger. La capacité recherchée pour ce marché est de 30 000 000 euros par période d’assurance. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Participation requirements
- Agrément à l'ACPR (Critère éliminatoire) : Le candidat devra fournir à La Poste, la preuve de son enregistrement à l'ACPR via son numéro unique d'agrément en…
- Chiffres d’affaires (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra présenter le volume (en euros HT) de primes collectées auprès d’une clientèle d’entreprises et…
- Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des services équivalents à ceux objet du…
- Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera ses effectifs moyens annuels sur les trois dernières années et précisera la composition de ses…
- Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la…
- La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis…
Performance conditions
- Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 520395-2026 | 28 July 2026 |
| OJS | 143/2026 | 28 July 2026 |
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