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Closed European Union ServicesFramework agreement

Fourniture d'un programme de police d'assurance concernant la garantie Flotte Automobile des véhicules d’exploitation et de service pour La Poste en France.

La Poste

Closed. Estimated value: €19,692,000.

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Amounts and figures

€19,692,000
Estimated value
1
Lots

Description

L’objet de la présente consultation porte sur la mise en place de l’assurance des risques de responsabilité civile automobile liés à l’utilisation des véhicules d’exploitation (VEX) et de service par La Poste en France. À ce jour, ces véhicules, communément désignée comme la flotte des « véhicules jaunes », font l’objet d’une police dédiée. Les prestations attendues incluent également la délégation de gestion de la production et des sinistres accordée par l’attributaire au profil de La Poste en France. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être réalisé au sein de l’Union européenne (UE), d’un pays de l’Espace économique européen (EEE), ou d’un pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne en matière de protection des données. Le dossier de consultation remis aux prestataires présélectionnés détaillera précisément l’ensemble des exigences relatives à cette obligation.

Participation requirements

  • Agrément à l'ACPR (Critère éliminatoire) : Le candidat devra fournir à La Poste, la preuve de son enregistrement à l'ACPR via son numéro unique d'agrément en…
  • Chiffres d’affaires (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 35 445 000 euros sur les trois derniers…
  • Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations équivalentes à celles objet…
  • Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera la…
  • Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la…
  • La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l’élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis…

Performance conditions

  • Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.

Official publications

MediumReferenceDate
TED 182056-2026 17 March 2026
OJS 53/2026 17 March 2026

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €19,692,000.
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The contracting authority is La Poste (European Union).
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