Fourniture d'un programme d'assurance concernant la garantie Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger.
La Poste
Closed.
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Amounts and figures
Description
L’objet de la consultation porte sur la fourniture d'un programme d'assurance concernant la garantie Responsabilité liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. Le traitement des données du Groupe La Poste devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen, d'un pays reconnu comme adéquat par l'UE. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. Le montant minimum de capacité recherché pour ce programme est de 20 000 000 euros et le montant maximal recherché pour ce programme est de 30 000 000 euros. La capacité sera structurée sur plusieurs lignes correspondant à des Lots, chacune étant en follow form des sousjacentes et pouvant être souscrite en co¬assurance. Le candidat peut soumettre une offre sur différents Lots et pourra être retenu sur différents Lots également. Le marché est divisé en 3 lots : Lot N°1 : Fourniture de la police d’assurance de première ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en…
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Fourniture de la police d’assurance de première ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. | 66510000 Insurance services | — |
| 2 | Lot 2 : Fourniture de la police d’assurance de deuxième ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger. | 66510000 Insurance services | — |
| 3 | Lot 03 : Fourniture de la police d’assurance de troisième ligne à hauteur de 10.000.000 euros dans le cadre du programme Responsabilité Liée aux Rapports Sociaux (EPL) pour La Poste et ses filiales en France et à l’étranger | 66510000 Insurance services | — |
Participation requirements
- Agrément à l'ACPR (Critère éliminatoire) : Le candidat devra fournir à La Poste, la preuve de son enregistrement à l'ACPR via son numéro unique d'agrément en…
- Chiffres d’affaires (Critère pondéré à 30%) : Le candidat devra présenter le volume (en euros TTC) de primes collectées auprès d’une clientèle entreprises et…
- Le candidat remettra les documents indiqués ci-dessous : 1/son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des…
- Références clients (Critère pondéré à 40%) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des services équivalents à ceux objet du…
- Effectifs (Critère pondéré à 20%) : Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera la…
- Mesures de gestion environnementale (Critère pondéré à 10%) : Le candidat indiquera les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la…
Performance conditions
- Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 852889-2025 | 22 December 2025 |
| OJS | 246/2025 | 22 December 2025 |
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