FABRICATION D'UNE PELLE MECANIQUE RAIL-ROUTE POUR LES INTERVENTIONS SUR LES VOIES DU METRO ET DU TRAMWAY DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)
Buyer: RTM - Régie des Transports Métropolitains
- Published
- 29 March 2024
- Place of performance
- Marseille, FRL04
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00190477-2024
- Reference
- 83e80bf2-e7c8-4033-9e86-0cd7a51cb264
- Official source
- Official source
CPV codes
- 43261000Palas mecánicas
Description
Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable. En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 1 500 000,00 euros HT sur la durée de l'accord-cadre, à savoir 5 ans. Le présent accord-cadre est un marché public industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. La durée de l'accord-cadre est de cinq ans ferme, à compter de sa date de notification. Les variantes sont autorisées dans le cadre de la présente procédure, pour la fabrication d'une pelle mécanique rail-route avec un moteur électrique, dans les conditions définies à l'article 3.5 du Règlement de la consultation Phase candidature, joint en annexe du présent…
Award criteria
- Quality — La valeur technique, pondérée à 34%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de…
- Price — Les prix, pondérés à 66%, sont analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont…
Official publications
- TED · 00190477-2024 · 29 March 2024
- OJS · 64/2024 · 29 March 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is RTM - Régie des Transports Métropolitains (European Union).
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