Etude préalable d'aménagement foncier (EPAF) sur le territoire des communes de Mézières-en-Gâtinais, Fréville-du-Gâtinais, Ladon et extensions (45)

Published

22 July 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00479373-2025

Reference

96e5e5f1-1761-4860-9460-70b97f259ba2

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le contrat conclu pour partie sous la forme d'un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique et pour partie sous la forme d'un accord-cadre avec un maximum pour sa durée totale est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique sur 60 points
• Cost — Prix des prestations sur 40 points

Awards

Official publications

• TED · 00479373-2025 · 22 July 2025
• OJS · 138/2025 · 22 July 2025

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