Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale.
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Closed.
Interested in tenders like this? Get the next tenders like this one published in the European Union by email. Free, no card needed.
Amounts and figures
Description
Description des prestations attendues : - Réaliser les opérations de préparation des rechanges pour leur transport dans le respect de la réglementation vers le site de déconstruction et les opérations d’enlèvement. - Transporter les rechanges vers le site de déconstruction - Dépolluer les rechanges - Découper les rechanges - Caractériser et ségréguer les déchets produits - Peser les déchets par nature - Eliminer les déchets dangereux - Eliminer ou valoriser les déchets non dangereux - Vendre les matières valorisables économiquement - Démonter, conditionner et livrer les sous-ensembles conservés. Les rechanges à éliminer peuvent contenir de l’amiante ou des composés nécessitant une filière d’élimination et ou de traitement particulière. Ils devront être éliminés conformément à la règlementation relative à la protection de l’environnement. Clauses particulières : Le soumissionnaire doit disposer des preuves d’obtention des garanties autonomes à première demande couvrant l’achèvement des opérations d’élimination et de valorisation. Les bassins des bases navales de la marine nationale ne sont pas mis à disposition du titulaire pour y réaliser la déconstruction des rechanges. La décons…
Participation requirements
- Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site…
- Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur. Pour cela le…
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché…
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché…
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de l’enlèvement, le traitement,…
- Présentation d’une liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services effectués dans le domaine de…
Performance conditions
- Conformément à la réglementation européenne et dans l’hypothèse où la déconstruction ne se fait pas en France, le marché doit prendre en compte les exigences…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00391068-2024 | 2 July 2024 |
| OJS | 127/2024 | 2 July 2024 |
Other tenders from MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
- Fourniture de produits chimiques (sable, neutralité, charbon actif) destinés au traitement de l’eau à bord des bâtiments de la Marine… Published: 30 October 2026
- Approvisionnement de matériels de radionaviagation au profit de la Marine nationale Published: 6 October 2026
- Approvisionnement de plots et bagues spécifiques de marque Paulstra au profit de la Marine nationale Published: 21 September 2026
- Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Acquisition de tenues d’entrainement, d’évacuation et de… Published: 10 August 2026
- Fournitures de rechanges de marque MTU au profit des unités de la Marine nationale et des ateliers des Services Logistiques Brest et Toulon. Published: 7 August 2026
- Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Approvisionnement de joints et d’articles d’étanchéité au… Published: 7 August 2026
- Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments… Published: 6 August 2026
- Approvisionnement de chiffons d'essuyage et de dechets de fils de coton pour les unités de la Marine nationale Published: 28 July 2026
- Acquisition de ROV légers d’interventions sous-marines et leurs accessoires pour la Marine nationale. Published: 6 July 2026
- Approvisionnement de tracteurs autonomes de manutention MANTIS de marque CURTISS WRIGHT et d’accessoires associés au profit de la Marine… Published: 3 July 2026
Previous and next from MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
- Approvisionnement de matériels courants de pompes, de compresseurs, de surpresseurs, de séparateurs, de filtres et d’accessoires (groupe…
- Approvisionnement de matières industrielles (cuivres, inox et zincs) pour les moyens militaires de soutien et les bâtiments de surface de…
- Approvisionnement de matières industrielles (acier, aluminium) pour les ateliers de soutien de métropole, d’outre-mer et des unités de la…
- Approvisionnement de matériels de mouillage pour le MCO naval au profit des unités de la Marine nationale.
- Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Approvisionnement de matières industrielles plastiques en…
- Approvisionnement de câbles électriques standards Marine pour les bâtiments de la Marine nationale.
Similar open tenders
- MARCHE D'ENTRETIEN DE PROPRETE DES PARTIES COMMUNES, DES PARKINGS ET ENTREES/SORTIES DES CONTENEURS
- Entretien et remise en état des extincteurs, colonnes sèches, bacs à sable et plans de sécurité sur le patrim…
- Broyage sur les sites du Conservatoire d'espaces naturels de Nouvelle-Aquitaine situés dans le département de…
- Réalisation de l’évaluation et de la capitalisation du programme UE APV FLEGT
- Accord-cadre relatif à la réalisation d'études et de travaux d'investigations sites et sols pollués dans le c…
- Désinsectisation, dératisation et traitement des nuisibles pour les résidences gérées par la direction Auverg…
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is MARINE/DCSSF/DSSF/Brest (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
How can I find out about similar tenders when they are published?
Create an account at el-vinculo.com and we give you a free month and set up your company's filters — contract type, CPV codes, value and territory — so you are the first to know when new tenders like this one come out in the European Union. We email you as soon as one matching your profile is published, with the whole deadline ahead to prepare the bid.
Create a free account and receive new public tenders published in the European Union that match your business, every day.