Enlèvement, dépollution, valorisation et prélèvement de pièces détachées uniquement, démantèlement, traitement et élimination de rechanges navals au profit de la Marine Nationale.

Published

2 July 2024

Place of performance

BREST CEDEX 09, FRH02

Procedure

Restricted procedure

Lots

1

Notice number

00391068-2024

Reference

61d65d76-cd86-4a97-b8e7-f350107d6392

Official source

Official source

CPV codes

• 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
• 50640000Servicios de reparación y mantenimiento de buques de guerra

Description

Description des prestations attendues : - Réaliser les opérations de préparation des rechanges pour leur transport dans le respect de la réglementation vers le site de déconstruction et les opérations d’enlèvement. - Transporter les rechanges vers le site de déconstruction - Dépolluer les rechanges - Découper les rechanges - Caractériser et ségréguer les déchets produits - Peser les déchets par nature - Eliminer les déchets dangereux - Eliminer ou valoriser les déchets non dangereux - Vendre les matières valorisables économiquement - Démonter, conditionner et livrer les sous-ensembles conservés. Les rechanges à éliminer peuvent contenir de l’amiante ou des composés nécessitant une filière d’élimination et ou de traitement particulière. Ils devront être éliminés conformément à la règlementation relative à la protection de l’environnement. Clauses particulières : Le soumissionnaire doit disposer des preuves d’obtention des garanties autonomes à première demande couvrant l’achèvement des opérations d’élimination et de valorisation. Les bassins des bases navales de la marine nationale ne sont pas mis à disposition du titulaire pour y réaliser la déconstruction des rechanges. La décons…

Official publications

• TED · 00391068-2024 · 2 July 2024
• OJS · 127/2024 · 2 July 2024

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is MARINE/DCSSF/DSSF/Brest (European Union).

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