Approvisionnement de câbles électriques standards Marine pour les bâtiments de la Marine nationale.
MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Closed.
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Amounts and figures
Description
Accord-cadre mono attributaire qui comporte une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique et une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. L’accord-cadre comprend 46 postes nomenclaturés destinés à couvrir les besoins en approvisionnement de câbles électriques standards Marine (câbles souples et câbles standards). Le montant maximum pour la durée de l’accord cadre est : 5 000 000,00 € HT soit 6 000 000,00 € TTC sur 7 ans.
Participation requirements
- Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site…
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché…
- Liste des travaux exécutés et/ou des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine de l’approvisionnement de câbles…
- Pour les candidats établis dans l’Union européenne (hors France) : 1) le formulaire DC1 renseigné dans son intégralité et PDifié, accessible sur le site…
Performance conditions
- Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l’État. La monnaie de compte est l’euro. Modalités de financement : Les règlements…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00289978-2024 | 16 May 2024 |
| OJS | 95/2024 | 16 May 2024 |
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