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Awarded European Union SuppliesFramework agreement

Approvisionnement de matières industrielles (cuivres, inox et zincs) pour les moyens militaires de soutien et les bâtiments de surface de la marine nationale au port base.

Buyer: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest

Published
16 July 2024
Place of performance
TOULON CEDEX 9, FRL05
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Notice number
00424132-2024
Reference
c647fc1f-c163-4d5c-9bf9-2a9d63e11c70
Official source
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CPV codes

Description

Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire de défense ou de sécurité à bons de commande ayant pour objet l’ « approvisionnement de matières industrielles (cuivres, inox et zincs) pour les moyens militaires de soutien et les bâtiments de surface de la marine nationale au port base ». Il s’inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3, et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Il comporte: -Une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; -Une part à commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Description de la fourniture ou les prestations : Les fournitures objet du marché sont des fournitures sur étagère (barres, ronds, à base de cuivre ou alliages de cuivre, d’inox ou de zinc) dont les spécifications techniques sont précisées dans le …

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
Comptoir général des métaux

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