El Vínculo El Vínculo.
Closed European Union Services

DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA CERTIFICATION DES COMPTES DU CHU DE RENNES

Buyer: CHU DE RENNES

Published
7 August 2025
Submission deadline
12 September 2025, 12:00
Estimated value
€3,915,000
Place of performance
RENNES, FRH03
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00519229-2025
Reference
2b42d9a8-0713-4887-b08e-8dfb00e4f84d
Official source
Official source

CPV codes

Description

La présente consultation a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour la certification des comptes du CHU de Rennes. Ces prestations relèvent du mandat de commissaire aux comptes tel que prévu par l'article L 6145-16 du code de la santé publique et dans les conditions mentionnées au titre II du livre 8 du Code du commerce. Il s'agit d'un marché public unique (pas de lot). Il s'agit d'un marché public à tranches conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La tranche ferme concerne le contrôle et la certification des comptes annuels de l'établissement, incluant la validation du bilan d'ouverture ainsi que la réalisation d'un rapport d'audit pour des établissements « entités d'intérêt public (EIP) ». La tranche optionnelle concerne l'accomplissement de services autres que la certification des comptes (SACC) tels que prévus à l'article L821-30 du Code du commerce. La tranche ferme est conclue à prix global et forfaitaire. La tranche optionnelle est conclue à prix unitaires. Le montant maximum de cette tranche est fixé à 60.000,00 Euros HT pour toute sa durée d'exécution L'ensemble des prestations devant/pouvant être réalisées sont décr…

Award criteria

Official publications

Other tenders from CHU DE RENNES

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 12 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €3,915,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is CHU DE RENNES (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.

Start for free

Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.