Contrat de service public pour la fourniture de services de transports ferroviaires de voyageurs sur le service Bruche-Piémont- Vosges et de gestion de l'infrastructure sur les sections Molsheim - Saint-Dié-des-Vosges et Saint-Dié-des-Vosges - Arches

Published

2 September 2024

Submission deadline

27 September 2024, 12:00

Estimated value

€1,553,649,800

Place of performance

Saint-Die-Des-Vosges, FRF34

Lots

1

Documents

1

Notice number

00524782-2024

Reference

f23b5dad-a940-4e4c-ac39-09b6d71db964

Official source

Official source

CPV codes

• 60210000Servicios de transporte público por ferrocarril
• 60100000Servicios de transporte por carretera

Description

Sur le fondement du règlement (CE) n°1370/2007, la présente consultation a fait l'objet d'un avis de préinformation publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12 avril 2019 et enregistré sous le n°174166-2019-FR et d'un avis de préinformation rectificatif publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25 juin 2024 sous le numéro 377060-2024. La présente concession est passée en application des dispositions du règlement n°1370/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route ainsi que des dispositions prévues aux articles L.2121-17-1 et L.2121-17-2 du Code des transports renvoyant aux dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales relatives aux concessions. Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes de trains express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) sur le service BRUCHE-PIEMONT-VOSGES. Ce service correspond aux lignes ferroviaires suivantes : - Lignes omnibus : Strasbourg-Molsheim - Ligne Piémont : Strasbourg-Molsheim-Sél…

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00524782-2024 · 2 September 2024
• OJS · 170/2024 · 2 September 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 27 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,553,649,800.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Grand Est (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.