Contrat de service public pour la fourniture de services de transports ferroviaires de voyageurs sur le service Bruche-Piémont- Vosges et de gestion de l'infrastructure sur les sections Molsheim - Saint-Dié-des-Vosges et Saint-Dié-des-Vosges - Arches

Published

17 July 2024

Submission deadline

6 September 2024, 12:00

Estimated value

€1,553,649,800

Place of performance

Saint-Die-Des-Vosges, FRF34

Lots

1

Documents

1

Notice number

00428795-2024

Reference

f23b5dad-a940-4e4c-ac39-09b6d71db964

Official source

Official source

CPV codes

• 60210000Servicios de transporte público por ferrocarril
• 60100000Servicios de transporte por carretera

Description

Sur le fondement du règlement (CE) n°1370/2007, la présente consultation a fait l'objet d'un avis de préinformation publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 12 avril 2019 et enregistré sous le n°174166-2019-FR et d'un avis de préinformation rectificatif publié au Journal Officiel de l'Union Européenne le 25 juin 2024 sous le numéro 377060-2024. La présente concession est passée en application des dispositions du règlement n°1370/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route ainsi que des dispositions prévues aux articles L.2121-17-1 et L.2121-17-2 du Code des transports renvoyant aux dispositions du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales relatives aux concessions. Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes de trains express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) sur le service BRUCHE-PIEMONT-VOSGES. Ce service correspond aux lignes ferroviaires suivantes : - Lignes omnibus : Strasbourg-Molsheim - Ligne Piémont : Strasbourg-Molsheim-Sél…

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00428795-2024 · 17 July 2024
• OJS · 138/2024 · 17 July 2024

Other tenders from Région Grand Est

• DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques… · 24 June 2026
• Délégation de service public relative à la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du réseau… · 19 June 2026
• DSP pour la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau de communications électroniques… · 15 June 2026
• Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 51 · 19 March 2026
• Concession de service public pour le financement et la gestion du matériel roulant ferroviaire · 10 December 2025
• Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des identités numériques et des accès pour la Région Grand Est · 11 September 2024
• Système de location de vélos à assistance électrique en gare sur le territoire de la Région Grand Est · 9 September 2024
• Prestations de maîtrise d'oeuvre, d'assistance juridique, d'intégration VMS - PPMS et dispositifs, de déploiement et de maintenance des… · 9 September 2024
• AC à BC mono attributaire pour l'exécution des travaux non programmés de réparation, entretien courant, maintenance, mise en conformité et… · 9 September 2024
• MISE EN oeUVRE DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 - 2EME VAGUE · 6 September 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 September 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,553,649,800.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Grand Est (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.