CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR L'EXPLOITATION D'UN COLLECTEUR DE TRANSFERT
Buyer: Vienne Condrieu Agglomération
- Published
- 10 February 2025
- Estimated value
- €1,080,000
- Lots
- 1
- Notice number
- 00089834-2025
- Reference
- e9bf9923-24bf-43da-9514-bce4b8368d0a
- Official source
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CPV codes
- 90400000Servicios de alcantarillado
- 90400000Servicios de alcantarillado
Description
Consultation lancée par le groupement d'autorités concédantes suivants :Vienne Condrieu Agglomération, coordinateur du groupement, et le Syndicat intercommunal Rhône Gier. La consultation lancée par le Groupement a pour objet de confier, par contrat de concession, l'exploitation d'un collecteur de transfert dit « Rhône Gier 3 » sur le territoire de la commune de Condrieu (périmètre de l'Agglomération) ainsi que des communes de Chavanay, Saint-Michel-sur-Rhône et Vérin (périmètre Syndicat); A titre d'information, l'exploitation du service public de l'assainissement collectif sur le territoire de 21 communes de l'Agglomération fait l'objet d'une consultation distincte, organisée par cette dernière (agissant seule et pour son propre compte) en parallèle de la présente consultation. Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, auxquels est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : - le droit exclusif pou…
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Cost — Coût du service pour l'usager et pour le Groupement et Cohérence / adéquation du compte d'exploitation prévisionnel
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| SUEZ EAU FRANCE | €94,108 | — |
Official publications
- TED · 00089834-2025 · 10 February 2025
- OJS · 28/2025 · 10 February 2025
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,080,000.
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- The contracting authority is Vienne Condrieu Agglomération (European Union).
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