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CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR 21 COMMUNES DE L'AGGLOMERATION (TROIS LOTS GEOGRAPHIQUES : SECTEURS NORD, OUEST ET EST)

Buyer: Vienne Condrieu Agglomération

Published
10 February 2025
Estimated value
€8,580,000
Notice number
00087852-2025
Reference
b506477d-f652-4c8b-b4cf-9096efffcf9a
Official source
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CPV codes

Description

La consultation lancée par Vienne Condrieu Agglomération a pour objet de confier, par contrats de concession, l'exploitation du service du service public de l'assainissement collectif pour 21 communes de la Communauté d'agglomération, allotie en trois lots géographiques Nord, Est et Ouest. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes, joints au dossier de consultation. La présente consultation est divisée en trois lots géographiques, qui donneront chacun lieu à une procédure et à la conclusion d'un contrat distinct. Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l'autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, auxquels est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat. La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : - le droit exclusif pour le Concessionnaire d'assurer le service public de l'assainissement à l'intérieur du périmètre défini pour chaque lot ; - l'obligation pour le Concessionnaire, pendant la durée du contrat conformément aux réglemen…

Lots (3)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Exploitation du service de l'assainissement sur le secteur Nord 90400000 Servicios de alcantarillado
2 Exploitation du service d'assainissement sur le « Secteur Ouest » 90400000 Servicios de alcantarillado
3 Exploitation du service d'assainissement sur le « Secteur Est » 90400000 Servicios de alcantarillado

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
SAUR €2,701,282
SAUR €2,445,324
SUEZ EAU FRANCE €2,124,248

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Frequently asked questions

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The estimated value published by the buyer is €8,580,000.
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