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Conception, production et réalisation artistique et technique d'un parcours son et lumière au château de Maintenon

Buyer: Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Published
22 May 2024
Procedure
Open procedure
Lots
1
Notice number
00299491-2024
Reference
7f33c8d4-bea0-437f-8a23-48100d31ccfa
Official source
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CPV codes

Description

L'accord-cadre est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162 13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur pour une période allant du 01 février 2025 au 31 janvier 2026, aux mêmes clauses, charges et conditions. Le nombre de période de reconduction est fixée à 1. La date d'échéance du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31 janvier 2026. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale et pour la période de reconduction. Période initiale : Montant maximum de 500 000 euro(s) HT Période de reconduction : Montant maximum de 400 000 euro(s) HT

Award criteria

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