ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIFS A L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Published

19 November 2025

Procedure

Open procedure

Notice number

00766674-2025

Reference

962b7e2b-c11f-4007-a964-7a6ac08281f5

Official source

Official source

CPV codes

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes

Description

Les marchés sont passés dans le cadre d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation est allotie. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conclu dans les limites fixées ci-dessous. Les prix sont unitaires et révisables. Le présent accord-cadre est prévu pour une durée de douze (12) mois à compter du 01 janvier 2026 ou au plus tard à la date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois. Le démarrage prévisionnel est prévu pour le 1er janvier 2026. En application de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique, les lots 1 (Territoire Flandres Grand Littoral), le lot 4 (Territoire du Hainaut Douaisis Cambrésis) et le lot 7 (Territoire de l'Aisne - Ramassage des feuilles) sont des lots réservés. Au 1er septembre de l'année en cours, 75% des heures devront être effectués

Lots (7)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00766674-2025 · 19 November 2025
• OJS · 223/2025 · 19 November 2025

Other tenders from Partenord Habitat

• Choix du Contrôleur Technique pour la réhabilitation de 11 logements collectifs et 76 logements individuels situés à FENAIN - Rues de Nos… · 31 August 2026
• Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de 6 logements collectifs et 24 logements individuels situés à MONCHECOURT -… · 25 August 2026
• Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le suivi des travaux dans l'opération, en conception-réalisation, de réhabilitation et de… · 25 August 2026
• Choix du Coordonnateur Sécurité Protection Santé pour la réhabilitation de 530 logements, Quartier de Vermand à Saint Quentin · 24 August 2026
• ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT… · 24 August 2026
• Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion de l'amiante dans le cadre d'une opération de réhabilitation de 48 logements… · 21 August 2026
• Marchés de travaux de construction de 22 logements individuels et de réhabilitation de 28 logements individuels, rue Emile Billion,… · 12 August 2026
• ACCORD CADRE RELATIF AUX AUDITS DES PRESTATIONS REALISEES PAR LES TITULAIRES DES CONTRATS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE PLOMBERIE /… · 12 August 2026
• Marchés de travaux de bâtiment en corps d'état séparés pour la construction de 22 logements individuels et la réhabilitation de 28… · 12 August 2026
• Accords-Cadres à Bons de Commande de prestations de services relatifs au nettoyage des parties communes (hors locaux administratifs) des… · 10 August 2026

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.