ACCORD-CADRE TOUT CORPS D'ETAT POUR TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN, SINISTRE ET PATHOLOGIE (GESP) DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT
Partenord Habitat
Closed. Submission deadline: 19 December 2025. Estimated value: €8,000,000.
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Amounts and figures
Description
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de gros entretien et le traitement des pathologies des résidences. Il a pour objet de : - Venir en complément de l'accord cadre «Entretien Courant» qui n'assure que les menues réparations, - Assurer la pérennité du patrimoine immobilier : Travaux de Gros entretien, de mise aux normes, de sécurité, de traitement des pathologies structurelles du bâti, d'adaptation des Parties Communes aux personnes en situation de handicap. - Garantir une meilleure gestion budgétaire - Disposer de la réactivité nécessaire afin de respecter les obligations réglementaires et techniques. La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires dans la limite de 3 attributaires pour chacun des lots, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Les modalités d'attribution des bons de commande sont indiqués au CCAP. Les prestations sont réparties en 4 lots, déterminées et sous divisées en lots géographiques correspondant aux territoires à l'exception du lot n°4, dont le périmètre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier. Les variante…
Lots (4)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Tous Corps d'Etat - Territoire de Dunkerque Flandre Littoral | 45453000 Overhaul and refurbishment work | €8,000,000 |
| 2 | Tous Corps d'Etat - Territoire de la Métropole Lilloise Nord & Sud | 45453000 Overhaul and refurbishment work | €8,000,000 |
| 3 | Tous Corps d'Etat - Territoire du Hainaut Douaisis Cambrésis & Sud | 45453000 Overhaul and refurbishment work | €8,000,000 |
| 4 | Pathologie - Tous territoires | 45453000 Overhaul and refurbishment work | €5,000,000 |
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique | — |
| Price | Prix des prestations | — |
Participation requirements
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne…
- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La…
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
- f) un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00761675-2025 | 17 November 2025 |
| OJS | 221/2025 | 17 November 2025 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 19 December 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €8,000,000.
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