ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET DE TRAVAUX D'ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029

Published

10 November 2025

Procedure

Open procedure

Notice number

00744302-2025

Reference

d9620f58-a749-4f0a-8047-1bf03d301dd7

Official source

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CPV codes

• 50750000Servicios de mantenimiento de ascensores
• 50750000Servicios de mantenimiento de ascensores

Description

Les marchés pour objet la réalisation de prestations de maintenance et de travaux d'ascenseur sur l'ensemble du patrimoine de PARTENORD Habitat. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au CCAP). L'accord-cadre se compose de 4 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'un marché. PARTENORD HABITAT limite le nombre de lots qui pourra être attribué à chaque candidat à trois (3). Un même candidat ne pouvant pas se voir attribuer plus de trois lots, si ses offres sont sélectionnées, il lui sera attribué le secteur géographique selon son ordre de préférence. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un an, à compter du 01/01/2026, avec tacite reconduction trois fois un an maximum, pour une durée ne pouvant pas dépasser 48 mois. L'accord-cadre pre…

Lots (4)

Award criteria

• Quality — Valeur Technique
• Price — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00744302-2025 · 10 November 2025
• OJS · 216/2025 · 10 November 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.