ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DANS LES IMMEUBLES BATIS DU PATRIMOINE DE PARTENORD HABITAT 2026-2029 - RELANCE DES LOTS N°12-13 et 14 suite à infructuosité et déclaration sans suite

Published

19 November 2025

Submission deadline

19 December 2025, 12:00

Estimated value

€1,400,000

Place of performance

Lille, FRE11

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00766971-2025

Reference

b1ad7a72-8ad9-4bee-8634-e3400cbd2b8f

Official source

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CPV codes

• 71335000Estudios de ingeniería
• 71335000Estudios de ingeniería

Description

La consultation initiale n°25243 avait pour objet les prestations de service relatives à la réalisation de diagnostics immobiliers dans les immeubles bâtis du patrimoine de Partenord Habitat. Ces prestations de service étaient réparties en 14 lots, déterminés par des secteurs géographiques correspondant aux territoires à l'exception des lots n°12 - 13 et 14 dont le périmètre concerne l'ensemble du patrimoine de PARTENORD HABITAT. La présente procédure ne concerne que les lots n°12 - 13 et 14. En effet, le lot n°12 a été infructueux (absence de dépôt) et les lots n°13 et 14 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général résultant d'erreurs dans le Règlement Particulier de la Consultation ( RPC) affectant la régularité de la procédure. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire distinct, conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification au 31/12/2027 et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans, soit jusqu'au 31/12/2029, passé sur bordereau de prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions énoncées au CCP. Les accords cadres sont conclus sans montant minimum et avec les maximums indiqu…

Lots (3)

Official publications

• TED · 00766971-2025 · 19 November 2025
• OJS · 223/2025 · 19 November 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 19 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,400,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.