Accord cadre relatif à l'externalisation de la mise en page, de l'édition, de l'envoi et de la dématérialisation des avis d'échéance, des avis de régularisation et des relances assurances pour Partenord Le Groupe et Partenium - 2027-2030

Published

16 September 2026

Submission deadline

14 October 2026, 12:00

Place of performance

FRE11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00638003-2026

Reference

bd797863-5244-4c96-a932-af22cef325eb

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CPV codes

• 79823000Servicios de impresión y entrega
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Description

L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 130 000 euros H.T . La durée de l'accord cadre est de douze mois à compter de sa notification et est reconductible trois fois une année. La première année comportera une phase préparatoire de 2 mois (paramétrage et test) et une phase de prestations récurrentes. En cas de décision de reconduction du marché, seules les prestations récurrentes seront concernées et, éventuellement, sera commandée la prestation forfaitaire relative aux assurances. L'accord-cadre comporte des prix forfaitaires (mise en place du marché) et des prix unitaires. Les prix sont fermes la première année. Ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché, en cas de reconduction La notification est prévue pour janvier 2027. Le 1er quittancement aura lieu en avril 2027

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Quality — Valeur environnementale de l'offre
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00638003-2026 · 16 September 2026
• OJS · 179/2026 · 16 September 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Le groupe (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.