ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA VÉRIFICATION PRÉVENTIVE ET A LA MAINTENANCE CORRECTIVE DES ÉQUIPEMENTS DE SÉCURITÉ INCENDIE PRÉSENTS DANS LES IMMEUBLES D'HABITAT COLLECTIF, LES BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS ET LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE PARTENORD LE GROUPE

Published

20 August 2026

Submission deadline

1 October 2026

Estimated value

€70,000

Place of performance

FRE11

Procedure

open

Lots

5

Notice number

00575638-2026

Reference

a428df9e-e86e-4756-b96d-9272a83e741d

Official source

Official source

CPV codes

• 50413200Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios
• 50413200Servicios de reparación y mantenimiento de instalaciones contra incendios

Description

La présente consultation est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. L'accord-cadre a pour objet les prestations de service relatives à la vérification préventive et à la maintenance corrective des équipements de prévention et de sécurité contre l'incendie présents dans les immeubles d'habitat collectif, les bâtiments administratifs et les établissements recevant du public de PARTENORD LE GROUPE. Les prestations sont réparties en 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire distinct conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 et tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit jusqu'au 31 décembre 2030 ; l'accord cadre ne pouvant excéder 48 mois. Les marchés sont passés sur prix unitaires et sont conclus sans montant minimum de commandes et avec un montant maximum annuel pour chaque lot, mentionné dans la rubrique description des lots. En application de l'article 2112-2 du CCP, les lots n°1 - 2 et 4 d…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 1 October 2026. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €70,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Le groupe (European Union).