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Closed European Union ServicesFramework agreement

Accord-cadre à bons de commande de prestations de neutralisation de nuisibles et services associés pour le patrimoine de PARTENORD LE GROUPE et de PARTENIUM

Partenord Le groupe

Closed. Submission deadline: 12 October 2026. Estimated value: €694,500.

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Amounts and figures

€694,500
Estimated value
5
Lots

Description

L'accord cadre est passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 du code de la commande publique, il est passé sur bordereau de prix unitaires, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (par lot).L'accord-cadre s'exécute par l'émission de bon de commande. Le marché est conclu à compter du 01 janvier 2027 ou à défaut sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois sans que sa durée de validité ne puisse excéder le 31/12/2030. Le marché comporte des prestations de bases et annexes répartis en 4 lots délimités géographiquement par territoire sauf pour le lot 5 qui concerne l'ensemble du patrimoine de Partenord Le groupe et PARTENIUM. Les critères de pondération diffèrent pour les lots 1 à 4 et le lot 5. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots. Toutefois, lorsqu'un candidat est classé en première position à l'issue de l'analyse des offres pour les lots n° 1 et n° 2, il ne peut se voir attribuer qu'un seul de ces deux lots. Le lot attribué sera celui que le candidat aura désigné comme prioritaire dans l'annexe…

Lots (5)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Eradication des nuisibles hors punaises de lit _TFGL (Agences de Dunkerque, Grande Synthe et d'Hazebrouck y compris les logements PARTENIUM de ces secteurs)
FRE11
90922000 Pest-control services €88,500
2 Eradication des nuisibles hors punaises de lit _TLM (Agences d'Armentières, de Lille, de Loos, de Roubaix et de Villeneuve d'Ascq y compris les logements PARTENIUM de ces secteurs)
FRE11
90922000 Pest-control services €291,000
3 Eradication des nuisibles hors punaises de lit _THDC (Agence de Douai et de Marly y compris les logements PARTENIUM de ces secteurs)
FRE11
90922000 Pest-control services €55,000
4 Eradication des nuisibles hors punaises de lit _SUD (Agences de Maubeuge et de Saint Quentin y compris les logements PARTENIUM de ces secteurs)
FRE11
90922000 Pest-control services €115,000
5 Eradication des punaises de lit (Tout patrimoine confondu)
FRE11
90922000 Pest-control services €145,000

Award criteria

TypeCriterionWeight
QualityValeur technique - Méthodologie et Gestion des interventions—
QualityValeur technique - Qualité du suivi et du reporting—
QualityValeur technique - Moyens humains—
QualityCritère environnemental—
Priceprix—

Participation requirements

  • d) Les comptes de résultats (bilans) du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles. e) Une déclaration indiquant les effectifs moyens…
  • a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat b) La…
  • c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
  • f) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Official publications

MediumReferenceDate
TED 627863-2026 11 September 2026
OJS 176/2026 11 September 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 12 October 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €694,500.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Partenord Le groupe (European Union).
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