Accord-cadre pour accompagner le suivi des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), notamment en matière d'audit et de conseil, voire d'administration provisoire

Published

14 March 2024

Submission deadline

17 April 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00155812-2024

Reference

235596ac-9fd8-41fc-9d29-34293a44cd7e

Official source

Official source

CPV codes

• 79313000Servicios de verificación de comportamiento
• 79419000Servicios de consultoría en evaluación

Description

Le présent marché public vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires (maximum 5 attributaires). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00155812-2024 · 14 March 2024
• OJS · 53/2024 · 14 March 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 17 April 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental d'Eure-et-Loir (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.