Accord Cadre mixte de conception-réalisation multisites pour la requalification de logements dégradés en zone pavillonnaire (réhabilitation - extension/surélévation - déconstruction/reconstruction)
Buyer: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
- Published
- 4 April 2025
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00219826-2025
- Reference
- 1c99cd70-980a-4615-8b1c-70f8a2e21188
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71000000Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
- 71210000Servicios de asesoramiento en arquitectura
- 71240000Servicios de arquitectura, ingeniería y planificación
- 71300000Servicios de ingeniería
- 71400000Servicios de planificación urbana y de arquitectura paisajística
- 45454100Trabajos de restauración
- 45321000Trabajos de aislamiento térmico
- 45421000Trabajos de ebanistería
Description
La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée de dialogue compétitif soumise aux articles L.2124-4, R.2124-4 et R.2124-5 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique afin d'explorer différentes solutions avec les candidats avant de finaliser le cahier des charges. La procédure se déroulera en plusieurs phases dans les conditions fixées par l'Article 4. du règlement de consultation. Conformément aux articles R2142-1 et suivants du Code de la Commande publique, les candidats produiront dans un premier temps un dossier de candidature dans les modalités indiquées ci-après. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et, dans un premier temps, recevables au regard notamment des critères de sélection, le nombre maximum de candidats admis à remettre une offre sera de 5 conformément à l'article R2142-17 2°. Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection est inférieur à 5, la procédure pourra se poursuivre avec les candidats sélectionnés, conformément à l'article R2142-18 du CCP. Dans le cas où le nombre de candidats admis à remettre une offre est égal et ou inférieur à 3, le pouvoir adjutateur se laissera la possibilité …
Official publications
- TED · 00219826-2025 · 4 April 2025
- OJS · 67/2025 · 4 April 2025
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Frequently asked questions
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