ACCORD-CADRE DE SERVICES - MULTI-ATTRIBUTAIRES DIAGNOSTICS AVANT LOCATION ET TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
GrandLyon Habitat
Awarded to A.R.C. SOCOBAT and 4 others.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires à mener avant location ou travaux dans les locaux et/ou parties communes des résidences de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue: -Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. -Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Il se décompose en deux parties (cf. article 2.2 du RC) : -Une partie s'exécute par l'émission de bons de commande selon les termes fixés par l'accord-cadre. -Une partie donne lieu à la passation de marchés subséquents après remise en concurrence des Titulaires. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. (Démarrage prévisionnel en mi-juin 2025) Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) …
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Cost | La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique | — |
| Cost | Les prix des prestations | — |
Awards
| Lot | Awarded to | Amount | Bids received | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | A.R.C. SOCOBAT | €4,000,000 | 9 | 20 June 2025 |
| LOT-0000 | TUV SUD FRANCE | €4,000,000 | 9 | 20 June 2025 |
| LOT-0000 | AED GROUPE | €4,000,000 | 9 | 20 June 2025 |
| LOT-0000 | AC ENVIRONNEMENT | €4,000,000 | 9 | 20 June 2025 |
| LOT-0000 | LYONNAISE D'ENVIRONNEMENT & D'INGENIERIE | €4,000,000 | 9 | 20 June 2025 |
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00411000-2025 | 25 June 2025 |
| OJS | 119/2025 | 25 June 2025 |
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Frequently asked questions
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