ACCORD-CADRE DE SERVICES - MULTI-ATTRIBUTAIRES DIAGNOSTICS AVANT LOCATION ET TRAVAUX SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT
Buyer: GrandLyon Habitat
- Published
- 25 June 2025
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00411000-2025
- Reference
- f3950377-91a2-43c6-85b7-09fd354acaba
- Official source
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CPV codes
- 71621000Servicios de ensayo o consultoría técnicos
- 71621000Servicios de ensayo o consultoría técnicos
Description
La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires à mener avant location ou travaux dans les locaux et/ou parties communes des résidences de GRANDLYON HABITAT. Le présent contrat constitue: -Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L2125-1 ; R2162-2 alinéa 2 ; R2162-4 à R2162-6 ; R2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. -Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Il se décompose en deux parties (cf. article 2.2 du RC) : -Une partie s'exécute par l'émission de bons de commande selon les termes fixés par l'accord-cadre. -Une partie donne lieu à la passation de marchés subséquents après remise en concurrence des Titulaires. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois 2 ans, soit une durée maximale de 4 ans. (Démarrage prévisionnel en mi-juin 2025) Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) …
Award criteria
- Cost — La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
- Cost — Les prix des prestations
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| A.R.C. SOCOBAT | €4,000,000 | — |
| TUV SUD FRANCE | €4,000,000 | — |
| AED GROUPE | €4,000,000 | — |
| AC ENVIRONNEMENT | €4,000,000 | — |
| LYONNAISE D'ENVIRONNEMENT & D'INGENIERIE | €4,000,000 | — |
Official publications
- TED · 00411000-2025 · 25 June 2025
- OJS · 119/2025 · 25 June 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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