ACCORD-CADRE DE SERVICES - ASSURANCES CONSTRUCTION POUR GRANDLYON HABITAT

Published

1 July 2025

Submission deadline

11 September 2025, 11:30

Procedure

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Lots

1

Documents

1

Notice number

00423222-2025

Reference

6842d404-5cef-4e5e-86c4-c86a95d6e7c0

Official source

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CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

La présente consultation consiste à attribuer un accord-cadre mono-attributaire d'assurances construction pour GRANDLYON HABITAT comprenant : - La gestion de la police d'assurance - Le placement des risques à 100%, et une mission de conseil et d'accompagnement Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre assurances construction fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. Les bons de commande conclus sur la base de cet accord-cadre assurances construction concernent les différentes assurances construction que le souscripteur doit prendre. -Assurance Dommages Ouvrages -Assurance Tous Risques Chantiers -Assurance Constructeur Non Réalisateur -Assurance Responsabilité Civile Maître d'ouvrage Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise ou un groupement. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000…

Official publications

• TED · 00423222-2025 · 1 July 2025
• OJS · 123/2025 · 1 July 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 11 September 2025, 11:30. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GrandLyon Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.